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PSM Autocars

Conditions générales de vente

PANAM SHUTTLE MARSEILLE (P.S.M.) est une Société de transport
public de voyageurs, immatriculée au R.C.S. de Marseille (Siren 809.793.714).
Son siège social est situé au 94 Traverse de la Gouffonne, 13009 Marseille.
Psm Autocars propose à ses Clients, particuliers ou professionnels, un service permettant l’organisation de leur excursion ou de leur transfert partagé entre deux points déterminés à l’avance.
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités ainsi que les services proposés par Psm Autocars . Elles représentent le Contrat de transport. Elles sont disponibles sur le site internet www.navettespsm.fr, ainsi que sur simple demande auprès de l’entreprise à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le Client doit prendre connaissance des présentes conditions préalablement à la réservation. Par la réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance du Contrat et en accepter les termes. Toute commande implique entière acceptation des présentes conditions, sans réserve ni clauses pouvant figurer sur le bon de réservation ou dans ses conditions générales d’achat, ou autres informations insérées dans tout autre document, prospectus, catalogue, ou site internet émis par l’un des prestataires ou partenaires de la Société Psm Autocars qui n’ont qu’une valeur indicative.
Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

1.RESERVATION.

1.1. MECANISME DE RESERVATION.
Toute demande de réservation peut être effectuée sur simple appel téléphonique (numéro vert gratuit : 0 800 600 813) ou encore par courriel à l’adresse psmshuttle@gmail.com .
La réservation ne sera effective qu’à réception dans le délai convenu du devis signé par le client. Un acompte de 30% du prix du transport est demandé au moment de sa signature aux clients réguliers. Psm Autocars se réserve le droit de demander un acompte supérieur aux nouveaux clients.
Le Client est responsable de toutes les informations relatives au bon déroulement de la prestation tels que : les coordonnées, le téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, l’heure de prise en charge, le nombre de passagers, le nombre de bagages ainsi que leur dimension. Psm Autocars met à la disposition de ses Clients des sièges enfants adaptés à leur âge, dont la nécessité doit être précisée exclusivement au moment de la réservation du transfert. En cas d’informations erronées de la part du Client, Psm Autocars ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation du voyage.

1.2. MODIFICATION.
➢A la demande du Client.
Les modifications se font auprès de Psm Autocars uniquement par courriel ou téléphone, sans surcoût en cas d’option de transport inchangée, au plus tard 10 jours avant la prise en charge. Passé ce délai, les modifications ne seront plus possibles. Dans le cas où le Client refuserait l’ensemble des propositions consécutives à la modification et mises en place par Psm Autocars, il aura le choix entre maintenir sa réservation initiale ou procéder à l’annulation aux conditions ci-dessous.
Psm Autocars ne peut être tenu pour responsable de la non-réalisation de la prestation si le client n’a pas dûment informé Psm Autocars de toute modification concernant la réservation.

➢Du fait de Psm Autocars.
La modification ou l’annulation d’une réservation à la demande de Psm Autocars sera communiquée au plus tard au Client la veille ou au moins 4 heures avant le départ.
La modification d’une réservation à la demande de Psm Autocars n’engendre aucun frais supplémentaire pour le Client.
Une annulation de transfert donnera lieu au remboursement de la prestation dans son intégralité.

1.3. ANNULATION ET REMBOURSEMENT.
Les annulations se font par courriel à l’adresse ci-dessus ou par téléphone. Les conditions d’annulation sont les suivantes:
-12 heures avant la prestation: 30% du montant de la prestation facturée (Samedi et Dimanche, prévenir avant 12:00).
-Le jour même: 100% de la prestation facturée.
–En cas de non présentation du Client au moment de la prise en charge, la prestation sera facturée dans son intégralité sans aucun remboursement possible.

1.TARIFS.

Les prix de Panam Shuttle Marseille sont disponibles sur demande. Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition du véhicule avec chauffeur, les frais de péages et d’essence ainsi qu’une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
Les passagers, tiers vis-à-vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels et incorporels, matériels et immatériels, qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, exception faîte des dommages causés par leur faute.
Les tarifs sont affichés en euro. Ils s’entendent T.T.C., sans supplément pour les bagages classiques et pour la mise à disposition des sièges enfants ou bébés.
Le tarif enfant concerne les Clients âgés de moins de 12 ans.
Tout mineur de moins de 16 ans doit-être accompagné d’un passager majeur lors du transfert. Aucun accompagnement ou service particulier de la part de Psm Autocars ne peut être mis en place.
Tout transport d’animal doit-être déclaré au moment de la réservation par le Client. Tout animal devra voyager muselé ou en cage ou dans un panier adapté, sous la vigilance exclusive de son propriétaire et
sous son entière responsabilité.

2.CONDITIONS DE PAIEMENT.

Le règlement de la prestation se fait selon les conditions du devis, par espèce, chèque, virement ou VAD.
Aucun chèque ne sera accepté à bord.
Pour les associations et les entreprises sous contrat, les factures sont mensuelles et payables dès réception par chèque bancaire, virement ou VAD. Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

3.PRISE EN CHARGE.

4.1. PROCEDURE.
Le Client devra se présenter au point de rendez-vous et à l’heure de prise en charge indiqués dans la confirmation de réservation. Si la procédure n’est pas respectée par le Client rendant la prise en charge dans les conditions prévues impossible, le transfert demeurera intégralement dû. Aucun remboursement ne sera accordé. En service partagé, Psm Autocars se réserve le droit de procéder à des ajustements d’horaires afin d’établir l’itinéraire le plus cohérent pour réduire au maximum le trajet du Client. Psm Autocars se réserve un temps supplémentaire de prise en charge situé entre 15 et 25 minutes à partir de l’heure indiquée sur la confirmation de réservation.

4.2. CONDITIONS DE TRANSPORT.
Il est interdit de fumer et manger dans les véhicules. Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.
En cas de dégradation du véhicule, les dégâts causés seront à la charge du Client.

Psm Autocars se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement d’un ou plusieurs Clients met en péril la dignité ou la sécurité des autres voyageurs et/ou du chauffeur.
L’accueil et le transfert des personnes à mobilité réduite munies d’un fauteuil pliable sont assurés à condition que celles-ci soient accompagnées d’une personne assurant leur prise en charge pour la montée et la descente du bus ainsi que tout au long du trajet. Les chiens guides sont acceptés sans supplément à bord des navettes. Ils doivent être signalés au moment de la réservation. Chaque Client est autorisé à transporter gratuitement à bord des véhicules Psm Autocars un bagage à main (dimension maximale : 35x20x20 cm) ainsi qu’un bagage « soute » (poids maximal autorisé : 10 Kg ; dimensions : 55x40x20 cm).

Les bagages additionnels ou d’un poids supérieur à 10 Kg doivent être mentionnés au moment de la réservation en ligne ou par téléphone. Afin de garantir la sécurité des Clients, les bagages doivent impérativement être déposés, durant le transport, dans les parties réservées à cet effet. Sauf faute du prestataire, celui-ci ne peut-être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration lors du chargement, du transfert ou du déchargement des bagages du Client. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte lors du transfert. Aucun remboursement ne sera possible dans le cas où le mineur se présenterait seul au moment de la prise en charge.

Psm Autocars s’engage à mettre gratuitement à la disposition de ses Clients des sièges adaptés aux enfants et conformes à la réglementation en vigueur : siège bébé (de 10 à 18 Kg) et réhausseur (moins de 36 Kg). Le siège nourrisson (moins de 10 Kg) doit être fourni par l’accompagnant. Toute demande de siège doit être indiquée au moment de la réservation par mail ou par téléphone. Si un tel équipement est nécessaire alors qu’aucune information n’avait été donnée par le client au moment de la réservation, la prise en charge ne pourra pas s’effectuer et la prestation restera due.

4.RESPONSABILITE.

Les difficultés de circulation indépendantes de la volonté de Panam Shuttle Marseille peuvent modifier le temps de parcours prévu et ne sauraient engagées la responsabilité de Psm Autocars en cas de retard dû à un cas de force majeure (embouteillage, accident de la route, grève, opération escargot, fermetures de péages ou d’axes routiers, circonstances climatiques, etc…).

5.INFORMATIQUE ET LIBERTE.

Le Client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à Psm Autocars, dans le but d’effectuer sa réservation. Le Client autorise Psm Autocars à détenir de telles informations dans son système informatique.

Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur, notamment concernant les prescriptions de la C.N.I.L. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit auprès des services de Psm Autocars par simple courrier ou mail.

6.DROIT APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, la conclusion ou l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, ainsi qu’à la prestation réalisée par Psm Autocars, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille.

7.CONTACTS.

Psm AUTOCARS, Service Client : 94, Traverse de la GOUFFONNE – 1 3009 MARSEILLE – Téll : 0 800 600 813 – Email :psmshuttle@gmail.com